Les marchés publics à Mezières-sur-Seine: Transparence ou jardin secret
Un marché public est d’abord une procédure qui aboutit à une liaison contractuelle entre un acheteur (pour ce qui nous concerne une collectivité) et un vendeur qui recherchent à trouver le juste équilibre et le juste prix pour un bien ou un service. Dans ce type de relation, comme dans toute relation économique, c’est le «client » qui défini ses besoins, gère les moyens dont il dispose, et qui a donc en définitive le dernier mot.
Pour toute commune, la passation d’un marché public constitue l’aboutissement d’une démarche collective initiée par le Maire et son conseil municipal, qui ont pris en compte les besoins de la commune et qui cherchent à les réaliser non seulement dans les meilleures conditions économiques vis-à-vis des contribuables, mais surtout en respectant les obligations légales et réglementaires s’y rapportant.
Dans l’esprit, ces obligations ont pour but de faire respecter l’honnêteté absolue de la transaction, la transparence de l’information, l’équité des comparaisons, et bien d’autres critères énumérés dans le code des marchés publics. On peut aisément deviner les dérives que pourraient engendrer des interprétations « à la marge » des textes législatifs, tant par les collectivités locales que par les entreprises ayant fait acte de candidature.
Chacun peut constater régulièrement dans les médias que la seule précision des formalités, des règles, ou l’application du code des marchés publics, ne garanti pas toujours l’honnêteté des comportements des uns ou des autres.
Si les meilleures conditions économiques doivent bien entendu être recherchées en priorité, elles ne peuvent constituer l’unique critère quand il s’agit de comparer les offres. Le choix de l’entreprise doit se faire également sur des critères honnêtes, objectifs, incontestables techniquement, et faire pour cela l’objet d’un véritable débat au sein de la commission d’appel d’offres, présidée dans notre commune par le Maire.
Autre critère tout aussi important à nos yeux est la prise en compte du tissu entrepreneurial communal. En effet il nous parait essentiel d’informer les entreprises Mézièroises des appels d’offres lancés et de leur attribuer, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, une juste part des marchés.
Ceci passe par une réelle volonté politique de la municipalité, peut apparente actuellement, qui ne peut oublier par ailleurs que les PME contribuent de manière très importante aux recettes fiscales de la commune par le biais de la taxe professionnelle.
Edito de Fevrier 2009